Enjeux et réalités de l'Ecotaxe partie 1: rappels

L'actualité revient sur l'écotaxe à la faveur de l'action des "bonnets rouges". Revenons sur nos billets

précédents et examinons ce que la grande Presse ne laisse pas forcément filtrer.

Flash back

Il y a quelques mois je vous parlais, en régional de l'étape, d'une PME lorraine innovante, STVI, qui proposait un système nouveau et transparent permettant de régler intelligemment le problème de la taxation des véhicules de chantier à double carburation diesel taxable/non taxable. Un sujet qui ne fera jamais les unes mais qui fut instruit avec la même habileté et la même diligente "compétence" que le projet d'écotaxe par la même administration et les mêmes personnes.

Notre PME lorraine, STVI, est maintenant entre les mains d'une autre administration, la Métrologie. Spécialiste des mesures de débit d'un fluide dans un conduit (ex: les compteurs à gaz) et armée de textes règlementaires datant de 1945, personne ne doute du résultat de son expertise pour agréer un système informatique embarqué ... Ce système innovant est le résultat de recherches originales par des chercheurs de l'Institut Français des Pétroles ayant déposé un brevet en 2009, fruit d'un partenariat public/privé abouti, lui, à la différence de l'écotaxe ! Le cas de STVI n'avance pas, au contraire. Mais revenons à notre sujet. 

Que fait la douane ?

Henry Havard ex DGDDI
photo d'après http://videos.senat.fr

C'est donc la Douane qui a la responsabilité de cette nouvelle taxe, voir la vidéo qui présente ces activité par son responsable ci-contre. Ce chef de projet d'Ecotaxe déjà cité dans ce blog a fait l'objet cet été d'une "sanction" (voir ici), ce brillant Inspecteur des Finances avait un peu oublié les déontologies nationales et internationales qui prescrivent qu'un haut fonctionnaire "supervisant" des justiciables ne doit pas entretenir de relations privées avec ceux-ci encore moins se faire inviter par eux à des tournois de Tennis ou à des déjeuners.

Or ce dernier avait fumé de gros cigares en compagnie de divers politiques dans des repas luxueux offerts par les cigarettiers responsables de grosses évasions fiscales. Notre haut fonctionnaire n'aura donc plus non plus l'occasion de remédier à ce détail fiscal coûtant peut-être 300 millions par an à l'Etat. Il s'occupait en effet aussi de la perception des droits sur les tabacs et alcools relevant de la direction des Droits Indirects rattachée à la douane. Nous avions publié la réaction des syndicats internes de la douane et de quelques media discrets ...

Résultat: il a été renvoyé à Bercy, dans son Corps d'origine en Septembre. Comme pourrait dire Djamel Debouzze: " alors comme ça tu es muté avec tous tes avantages, ancienneté et salaires maintenus, donc là tu es en version puni ? Moi aussi j'aimerais bien être puni comme ça ! "

Pas de vagues, pas de gouvernance !

Il semble que la sanction évoquée seulement pour ses manquements déontologiques ne coûte finalement pas bien cher au fautif, son successeur ainsi que le gouvernement se retrouvent  héritiers de cette énorme patate chaude, l'écotaxe, qui fait maintenant les gros titres. Comme dans le cas de STVI, de la taxation sur les tabacs et aussi dans celui de la non perception d'une part importante de la TVA extracommunautaire, les mêmes incompétences sont à l’œuvre et ne sont pas réellement sanctionnées ni finalement jamais corrigées. 

Si dans une entreprise quelconque, on fermait les yeux longtemps sur de telles erreurs de gestion, sur la non-qualité systématique, voire sur des comportements fautifs que croyez-vous qu'il se passerait à la longue ? La conclusion que l'on peut en tirer avec en tête ce référentiel "entrepreneurial" que malheureusement on n'applique pas à la haute administration, c'est que nous avons-là une cause importante des dysfonctionnements de l'Etat et de la compétitivité déclinante du pays sur la scène globale. Peut-être faudrait-il chercher ici une cause structurelle de la dégradation de notre note Standard and Poors.

En quoi sommes-nous concernés ?

Au regard des dégâts causés par cette mauvaise gestion, illustrée par l'écotaxe et divers autres projets rappelés plus haut par la même administration, peut-être devrions-nous nous préoccuper davantage de la gouvernance à exercer non pas seulement sur les politiques et les élus mais aussi sur la haute administration. Et cela est notre affaire et notre responsabilité ... Ou bien sûr, comme les bonnets rouges, il est possible de se contenter de foncer tête baissée, de brûler les portiques et de chercher des boucs émissaires.

Notre prochain article rappellera, avec ce préambule en tête, l'historique et la situation présente de l'Ecotaxe.