lundi 17 juin 2013

Morale, fonction publique et simplicité

Source: syndicat Solidaires Douanes
Après les scandales qui, de droite et de gauche, n'ont cessé de toucher nos politiques, cette affaire n'a pas la même envergure. Sans doute est-ce lié aux personnes mises en causes qui n'apparaissent pas sur le devant de la scène. Du coup, les conséquences restent sous le niveau de la couverture radar. Voici tout de même afin de ne pas les oublier quelques conséquences que l'on me fait connaître.

L'alliance anti-tabac:

Voici tout d'abord ce que disait une lettre envoyée par l'Alliance contre le tabac envoyée au ministre de tutelle, Bernard Cazeneuve:

"Par conséquent, nous nous interrogeons sur les sanctions que vous envisagez à l’égard de vos fonctionnaires, M. Henri Havard et M. Galdéric Sabatier, cités dans cet article, pris en flagrant délit de conflits d’intérêts avec les industriels. Alors que le Président de la République entend moraliser notre vie publique, ces sanctions doivent être exemplaires afin que ces pratiques illicites ne puissent plus se reproduire, et que ces deux fonctionnaires cessent leurs relations avec les multinationales du tabac."

Je ne soutiens habituellement pas les associations de ce type dont les finalités restreintes quoique louables aboutissent le plus souvent à des règlements absurdes et liberticides. Cependant, ici, il faut bien admettre que l'alliance met le doigt sur le même problème que nous à savoir celui de la Moralisation de l'action publique et de la Gouvernance globale. Notez que pour une fois les noms sont publics car à l'origine, les journalistes les ont donnés, chose nouvelle s'agissant de "simples" hauts fonctionnaires.

Les syndicats:

Voici maintenant un extrait d'un communiqué du syndicat Solidaires Douanes. Là non plus, je ne soutiens généralement pas les syndicats de ce type car trop souvent limités et défendant seulement des intérêts catégoriels. Pourtant, de même que dans le cas précédent, ils mettent l'accent sur la question de la qualité de la gouvernance de leur administration:
"Mention spéciale pour les personnes citées, qui s'engagent beaucoup au service de l'économie (privée). Ainsi, le sous-directeur est le grand promoteur de la taxe poids lourds (mission fiscale dont la perception a été privatisée) et le chef de bureau s'est battu avec acharnement, pour adoucir des dossiers contentieux, qui étaient sûrement bâtis sur des bases trop fragiles… à la suite de plusieurs affaires aussi isolées que regrettables, le directeur général des Douanes précédent avait initié une action de formation nationale en matière de … déontologie ! Quand des représentants connus de notre administration tordent à ce point les principes de neutralité du service public et qu'est ainsi atteinte la crédibilité de l'action de la douane, on est en droit de se demander s'il est bien sage de conserver ces derniers à de tels postes ! Il serait bien de commencer par les inscrire à la dite formation ainsi que la hiérarchie supérieure, particulièrement friande de l' « administration de service », ce qui serait au moins aussi utile que pour la valetaille ..."

Voici deux liens si vous voulez creuser:
Solidaire.
CFDT.

Bien dans le style syndicaliste, on voit qu'ils mettent là-encore le doigt où cela fait mal et ne se cachent pas derrière la solidarité de leur administration. Comment en outre, des cadres feraient-ils dans n'importe quelle organisation pour diriger quoi que ce soit après de telles mises en cause ?

La Presse Magazine:

Enfin rappelez-vous que ces sujets presque inaudibles ont attiré mon attention à la suite d'une affaire dont j'ai été témoin et dont le même sous-directeur était l'acteur essentiel. Voici ce que reprend le magazine l'Entreprise de Juin dans son dossier consacré à la "complexité" administrative, étouffante au sens littéral:

Il s'agit du cas STVI que j'avais présenté dans ce blog. Le journaliste du magazine ne s'est pas donné la peine de croiser ses informations, il a simplement repris les sources plus confidentielles que j'avais déjà citées. Cependant, toutes ces informations sont bien exactes et il est heureux qu'elles puissent commencer à faire surface ...

En quoi sommes-nous concernés ?

Le risque, c'est que nous ne le soyons pas assez justement ! Que va-t-il se passer pour les fonctionnaires mis en cause ? Rappelons-nous que ces mêmes "hauts cadres" gèrent 14% des recettes de l'Etat (Droits Indirects) et que, comme nous l'avons montré, plusieurs gros dossiers comme l'écotaxe poids lourds, la TVA extra-communautaire et des plus petits comme celui de la bi-carburation des engins de chantiers sont à la peine alors que l'Etat continue à s'endetter chaque mois et cherche de nouveaux impôts.

Ce que nous montrent ces affaires c'est qu'une incompétence s'est installée aux niveaux intermédiaires de certains rouages de l'Etat. Il est question de trois sortes d'incompétence ici, en poupées russes. Il y a d'abord cette incroyable arrogance de ceux qui s'affichent avec les représentants de lobbys qu'ils sont censés cadrer, c'est humain mais "inapproprié" pour le moins. C'est une forme d'incompétence déontologique à l'heure où le gouvernement cherche à moraliser et où Cahuzac fait le buzz comme si rien ne pouvait atteindre les protagonistes ... Peut-être ont-ils trop cru que les ministres ne faisant que passer, ils n'avaient pas de souci à se faire ... et ils n'avaient pas tort jusqu'ici.

Et il est question des dossiers qui n'avancent pas qui renvoient à une autre incompétence, technique celle-là. Et nous ne parlons même pas de ce qui inquiète de façon profonde mais sous-jacente les deux syndicats cités plus hauts: l'avenir-même de cette administration mise en cause à juste titre par le candidat Sarkosy en 2007, il s'agirait plutôt d'une incompétence structurelle déjà citée par des sociologues  dans ce blog qui touche la gouvernance d'un Etat qui ne parvient pas à réformer son administration. Les trois sont liées.

Or nous savions par l'expérience des décennies passées que l'incompétence d'Etat est rarement sanctionnée sauf aux niveaux inférieurs même quand elle est démontrée. Nous verrons ce qui adviendra ici. Pour l'instant, nous n'en sommes qu'aux présomptions. Ces trois exemples montrent tout de même que juste en dessous de la couverture radar, des informations filtrent. Les intouchables ne sont plus hors d'atteinte.

jeudi 6 juin 2013

Vers une moralisation de la haute fonction publique ?

Deux hauts fonctionnaires se font "rincer" par des cigarettiers. Suite inattendue des derniers épisodes sur la "Morale" ou hasard ? Voici un rebondissement que je voudrais commenter.
Photo: http://www.rolandgarros-salons.com

Fait générateur:
Deux hauts fonctionnaires de Bercy sont l'un invité à un déjeuner très luxueux (10k€ tout de même), l'autre à Roland Garros par notamment British American Tobacco. Dans les deux cas, des élus sont également de la partie. Mais où est le problème ? On sait bien que lorsque l'on est détenteur d'un certain pouvoir, des lobbys exercent sur vous pressions et séduction. Accepter une invitation n'est pas forcément signe de corruption ... Ne nous voilons pas la face, les affaires marchent ainsi ... également. Alors quel est le problème ?

Le problème:
Voici mes sources. Tout d'abord, un article bref du Lab d'Europe 1 du 4 Juin nous précise la réaction des ministres de tutelle de ces fonctionnaires:

" Evidemment, aucun ministre, ni même la directrice des douanes n’étaient au fait de la présence de ces deux personnes. Ces deux hauts fonctionnaires ne nous ont absolument pas averti de cette initiative individuelle. Ils ne représentaient qu’eux-mêmes. Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve désapprouvent totalement ce déjeuner. Et l’appréciation administrative de ces deux personnes est actuellement étudiée par leur hiérarchie."

Cet article se réfère lui-même au JDD du 2 Juin qui est plus explicite. Ces réceptions ont eu lieu dans le double contexte suivant:
1) l'évasion fiscale de ces groupes cigarettiers via les Pays Bas serait de 300 Millions d'euros par an.
2) l'augmentation du prix du tabac mais pas trop vite afin de ne pas pousser les consommateurs à acheter leurs cigarettes dans les pays frontaliers ...

Le problème est d'abord celui du droit, le Lab rappelle qu'en matière de tabac la convention-cadre de l'OMS prévoit que "l’Etat doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac". Ensuite, le contexte de l'affaire Cahuzac et sa partie immergée sur laquelle j'avais essayé de faire une plongée, ainsi que les crises qui devraient pousser à des changements radicaux nous incitent à rechercher une certaine exemplarité et nous retombons sur le thème de la gouvernance et de la Morale politique or ... couac mais aussi occasion de voir que peut-être, enfin, certaines choses sont en train de changer ! 

En quoi sommes-nous concernés ?

Sans me prononcer sur le fond de cette nouvelle affaire, je constate que l'un des hauts fonctionnaires impliqués est justement celui dont je parlais à propos du cas STVI: Henri Havard. Pour ma part, comme je le disais en commençant cet article, je ne suis pas très fan des chasses aux sorcières, mais c'est bien qu'il n'y ait plus d'intouchables. Ainsi, si Bernard Cazeneuve, le ministre concerné, succède à Cahuzac, je suis ravi (mais pas étonné) de constater qu'il n'est pas là pour le remplacer !

Ravi, je le suis aussi de voir que des journalistes ne reculent plus à sortir les infos qu'ils doivent sortir. Ensuite, laissons aux responsables voire à la Justice le soin de faire enfin leur travail s'il y a lieu et ceci mieux que ne semble faire le sien l'administration citée dans les articles en référence !

lundi 3 juin 2013

Castres, capitale du fair play

Un court sujet à l'occasion de la finale du TOP 14. Castres, cité traditionnellement ouvrière du Sud
Source: http://midi-pyrenees.france3.fr
Ouest se réunissait devant le grand écran de la place Soult retransmettant le match Toulon-Castres. Nous étions, pour assister à une autre finale, plus confidentielle, de gymnastique, à Albi où notre fils participait en équipe au championnat de France criterium. nous avons fait les 40 km entre les deux villes.

Nous avons croisé à Castres quelques rares provocateurs arborant les couleurs du RC Toulon. Ont-ils molestés ? Non. D'ailleurs sur la photo ci-contre, on voit à gauche un drapeau rouge et noir ...  Nous avons été agréalablement surpris par exemple à l'occasion de nos déplacements dans cette foule de constater que des gaillards de cent kilos peints en bleu et blanc s'écartaient poliment pour laisser passer madame ...

Et Castres a gagné un peu à la surprise des commentateurs. Cela a-t-il, comme avec les pseudo-supporters du PSG été le prétexte à des débordements voire à des actes violents ? Non, le rugby sport de brutes, même devenu professionnel, reste un sport pour des gentlemen ! La violence est sur le terrain comme sublimée et presque toujours auto-contrôlée.

En quoi cela nous concerne-t-il ?

Le rugby est pratiquement le seul sport médiatique qui m'intéresse. J'ai parlé de la "Morale" que nous partageons ou pas et qui détermine, ou non, la qualité de nos liens sociétaux. 

A Castres, cité éprouvée par la crise et par le scandale du médiator, le rugby reste un trait d'union et non un signe de désunion. Je voudrais ici vous rappeler ce que je disais dans cet article de blog en citant Michel serres à propos du rugby et du contrat naturel: "la pratique du rugby, plus que le spectacle de celui-ci, est une puissante pédagogie. Pour vaincre, il faut respecter les règles et l'adversaire et pour cela déployer son énergie en gardant le contrôle de ses émotions. Celui qui dégoupille est sanctionné et fait perdre son équipe !"

Et bien, nous avons été en famille constater paisiblement que le spectacle de ce sport de combat collectif renforçait plutôt le contrat social.