lundi 16 mai 2016

URSSAF vs UBER: logistique de l'avoine ou du carburant ?

L'URSSAF d'Ile de France attaque la plateforme UBER devant le tribunal des affaires sociales et au pénal apprenait on ce week end. Voyons en quoi cette affaire entre "détournement des droits légitimes des travailleurs" et "mutations sociétales" nous concerne au plus haut point.


Le point de départ de l'affaire
L'URSSAF estime qu'il existe un lien de subordination: le chauffeur indépendant est dépendant de la plateforme pour son activité (ce qui est totalement vrai), il est en situation de salarié et doit donc être requalifié comme tel et donc la plateforme doit s'acquitter des charges sociales afférentes (ce qui est l'objet du questionnement). Il s'agirait de quelques millions d'euros déjà en Ile de France.

Selon Libé : l’Urssaf a «transmis un procès-verbal de travail dissimulé au procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut … [et] produit la démonstration qu’il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs»… C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes... Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs … Et sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage: Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut ».

Le règlement pragmatique du conflit

Le même problème s'est posé à New York. Le pragmatisme New Yorkais l'a emporté quand les politiques ont réalisé que UBER était le seul moyen de faire entrer des milliers de banlieusards pauvres dans l'économie officielle ! 

Peut-on s'attendre à cela dans cette affaire quand on sait que le secteur des chauffeurs de VTC, pris dans son ensemble, serait le premier employeur déclaré du "9-3"?

Défense et illustration de l'ordre social français

Réponse non. Ni les politiques du "9-3" ou d'ailleurs, ni les citoyens, ni les chauffeurs, ni les clients n'ont les manettes. L'URSSAF est une organisation qui représente un monopole administratif national qui assigne une entreprise devant une juridiction administrative qui lui est spécifique. Pour cet aspect de la plainte, la voie de recours est la chambre sociale de la Cours d'Appel puis la Cours de Cassation. L'autre plainte suivra les voies pénales normales. Dans les deux cas, pas moins de 6 ans seront nécessaires soit plus d'une législature. 

Donc l'affaire ne concerne ni les politiques actuels ni ceux qui remplaceront ceux qui seront élus à toutes les élections prochaines ! Autrement dit, cette affaire qui me semble être la vraie loi travail du moment, sera arbitrée entre des fonctionnaires et des magistrats tous nommés, déjà en poste et ne rendant de compte qu'à leurs administrations respectives !

Pourquoi est-ce si important ?

Parce que cette affaire ne concerne pas qu'UBER mais toutes les plateformes d'intermédiation et, au delà, un changement de société. Il existe déjà des coursiers qui attaquent au prud'homme des plateformes comme TOK TOK TOK mais aussi des quantités de sous-traitants dans les transports où c'est la règle et non l'exception et dans bien d'autres secteurs qui peuvent à l'identique s'en prendre sur le plan social à leur unique donneur d'ordre si celui-ci l'a mis en situation de "subordination". Parfois, ils feraient bien, comme par exemple EDF vis-à vis d'AREVA; mais ceci est en revanche une autre histoire ...

L'URSSAF attaque et c'est UBER qui est mis en accusation. Sans doute est-il le bouc-émissaire tout trouvé représentant le méchant capitaliste. Sans doute est-ce vrai d'ailleurs car dans la chaîne de valeur, ce n'est pas le chauffeur qui y gagnera le plus à terme. Cela dit, des sondages indiquent qu'une écrasante majorité des chauffeurs de VTC rejoint la plateforme pour préserver son autonomie ... Et le client de base s'y retrouve: des véhicules propres, des chauffeurs polis, des véhicules disponibles plus rapidement et des prix inférieurs !

C'est important en outre parce que d'autres idées-reçues sur l'organisation de l'Etat commencent à être remises en cause et pas seulement par des rêveurs ou des TEDxers comme moi. La droite s'intéresse au revenu minimum inconditionnel qui suppose la mise à plat de tout l'Etat providence. La gauche s'intéresse au niveau local aux monnaies complémentaires qui un moyen concret de remettre en cause la "tyrannie" bruxelloise. Même si ces thèmes sont encore le fait de minoritaires, remettre en cause la redistribution et la monnaie sont des événements majeurs encore sous la couverture radar mais réels. D'autres batailles entre anciens et modernes se préparent donc !

Et si le problème était mal posé ?

Et si le problème était plutôt l'URSSAF et son financement et non UBER ? Cet organisme cherche naturellement à garantir son "P&L" dans le cadre de sa rente monopolistique légale. Rien de plus normal de son point de vue. Or, il y a déjà plus de 10% de travailleurs non-salariés en France, 2,8M sur 26,6M selon l'INSEE en 2014 (http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=natnon03146). Et leur part augmente. Il y a donc péril pour l'URSSAF si des plateformes privées viennent professionnaliser des secteurs entiers. 

L'URSSAF l'a bien compris d'ailleurs et ceci avant l'arrivée d'UBER. Je suis intervenu depuis plusieurs années dans un centre de formation professionnelle comme professeur vacataire et il m'a fallu accepter pendant plusieurs années des conditions de salarié (moins intéressantes pour moi) parce que cet organisme était sous le coup de la même procédure et pourtant il n'y avait vraiment pas de lien de subordination. Dans ce cas, l'URSSAF a finalement perdu et j'ai pu facturer mes honoraires via ma société mais pendant ces années-là j'ai payé trop d'URSSAF ! C'est toujours ça de pris pour l'URSSAF, c'était neutre pour l'organisme et perdant pour moi !

Si l'URSSAF gagnait à terme, cela signifierait que toute participation à une plateforme collaborative pourrait être assimilée à un lien de subordination et rendrait ainsi le statut de chômeur plus intéressant sans parler des activités "à côté" pour beaucoup de travailleurs "de base". Et pourquoi pas des plateforme d'intermédiation sur le "dark web" qui ne se limiterait pas à la drogue ou au porno ? En attendant, la situation risque d'être gelée. Ce serait toujours ça de pris pour l'URSSAF et de perdu pour l'UNEDIC car les chômeurs tentés de passer au statut d'indépendant en seraient dissuadés.

Et si le problème posé était celui de notre structure étatique et administrative ?

Jean Marie Domenach, le regretté chroniqueur notamment de l'Expansion, écrivait il y a trente ans au moins que nous devrions prendre garde à ce qu'un statut en or massif ne devienne une cage dorée. Nos cadres juridiques et administratifs verrouillés encore pour de nombreuses années correspondent bien à l'économie des années 60/70 où la règle de l'activité était l'emploi salarié et l'alpha et l'oméga de l'emploi salarié était le fonctionnariat...

Dans notre contexte actuel, le cas de l'URSSAF contre UBER est emblématique d'une lutte parfaitement légitime et conforme à l'Etat de droit en vigueur lequel est, lui, de plus en plus en décalage avec les contraintes économiques et sociales. Six ans pour trancher hors toute intervention politique et encore moins démocratique dans ce contexte, équivaut à ne pas trancher et donc à faire supporter à l'ensemble du corps social le boulet de l'URSSAF et de tout un arsenal administratif dépassé pour au moins 6 ans alors qu'il faudrait au contraire "l'UBERISER" d'urgence. 

Pendant ce temps, le monde change partout plus vite que chez nous. Le chinois habitué à trouver un UBER à New York et découvrant à Roissy qu'il faut en passer par le racket des taxis traditionnels pourrait bien décider de s'installer à Londres ou à Genève s'il lui faut vraiment un siège en Europe (pas sûr) ... Les infrastructures classiques de la France ont fait sa force à une époque, sa rigidité pour en changer et adopter des formes de fonctionnement plus fluides deviennent son handicap majeur.

Ou alors celui d'une gouvernance obsolète incapable de se transformer ?

Comme en 1940 (lire l'ouvrage de Marc Bloch que j'ai réédité: l'Etrange Défaite) où l'armée française s'entêtait à donner la priorité de sa logistique à l'avoine pour ses chevaux et non au ravitaillement en carburant de ses blindés, nous appliquons un cadre désuet dans l'espace économique d'aujourd'hui . Et comme en 1940, nous ne nous donnons pas la possibilité de corriger ces situations à la vitesse correspondant au changement de la situation. 

Les exemples que je donne ne sont pas le petit bout de la lorgnette, ils sont l'application dans le détail d'une pensée et d'une gouvernance complaisantes et dépassées. Simplement, vous avez vu la taille des détails ? Et leurs conséquences supportées dans le passé comme celles qui nous attendent maintenant sur l'emploi et sur la croissance ?

Mais que faudrait-il faire ?

Que faut-il opposer à toujours plus d'une "solution" rigide et dépassée dans cette situation nouvelle qui se confirme et se renforce ? Le temps du débat sur les bienfaits comparés du libre-échange et du protectionnisme est passé depuis deux siècles et demis. La France avait déjà pris les mauvaises décisions alors et n'a recollé à chaque fois au peloton qu'avec retard et après des remises en causes douloureuses pour sa population et notamment pour ses membres les plus exposés.

C'est le modèle social français qui nous bloque. Il demeure arque-bouté sur une pensée Colbertiste visant à protéger une société d'abord agricole en retard sur le plan industriel puis dirigiste et ingéniériste face à une concurrence commerçante agile venue d'un ailleurs où l'on sait mieux et plus vite jouer sur l'initiative individuelle ... 

Je suis partisan des solutions en apparence paradoxales. Les libéraux, très minoritaires dans la population et parmi les élus de tous bords, en ont certaines. Comme mettre l'URSSAF et la sécu en concurrence et proposer diverses assurances sociales par divers opérateurs aux travailleurs indépendants. Comme accélérer la mise en concurrence de UBER afin qu'un indépendant puisse se positionner sur plusieurs plateformes de courses mais aussi d'autres prestations de service. Il pourrait ainsi être libre de choisir sa couverture et les activités qui lui conviennent le mieux ... 

Seulement, il faudrait cesser de voir le travailleur comme une victime ou comme un délinquant potentiel mais comme un entrepreneur !

En quoi sommes-nous concernés ?

En rappelant sans arrêt au pouvoir les hommes qui s'y succèdent depuis des décennies et leurs successeurs, nous sommes tous responsables de laisser faire une administration et une justice qui n'ont jamais été là pour diriger. Finalement, nous trouvons que la soupe est bonne et qu'il vaut mieux la certitude de supporter une administration rigide et trop coûteuse plutôt que le risque de la libre entreprise !

Les reculades de l'Etat Hollandiste comme ce fut aussi le cas de l'Etat Sarkoziste laissent à penser que nos "généraux" actuels laisseront les états majors administratifs et judiciaires organiser avec soin la logistique de l'avoine plutôt que l'approvisionnement des blindés. Traduction: que l'URSSAF gagne ou perde dans 6 ans contre UBER et si rien d'autre n'intervient, l'économie française continuera son recul et l'activité des plus humbles (et des autres aussi !) continuera à être plus difficile !

1 commentaire:

jérôme a dit…

A ma connaissance la revendication de l'Urssaf porte sur les cotisations chômage et AGS que les indépendants ne doivent pas payer, cela fait en tout 6,7% du brut. Il est clair que les chauffeurs de taxi qui ont patiemment mis en place leur monopole n'ont pas besoin de cotisation chômage puisqu'ils gèrent les accès à la profession. Cela dit les droits au chômage étant ce qu'ils sont, si les VTC sont soumis à ces cotisations ils bénéficieront aussi des droits y afférents. Aujourd'hui avec seulement 4 mois de cotisation en 2 ans on a droit à 6 mois d'indemnités, j'avais calculé qu'au niveau du smic 200 € de cotisation chômage donnent droit à 5400 € d'indemnités (6 mois à 900 €). Si l'Urssaf gagne cela risque de donner des idées à tous ces chauffeurs qui auront cotisé et le coût final collectif peut être très élevé, le gars travaillant 4 mois à cotisation faible puis prenant 6 fois 900 € d'indemnité tout en travaillant au noir... De tout cela l'Urssaf et les syndicats se moquent...